Mentions légales

Accueil/Mentions légales
Mentions légales 2017-02-28T17:58:26+00:00

Mentions légales

Raison Sociale: Grama Formularios, S.A.
Nom Commercial: Grama Formularios
Siège Social: Polígono Industrial de Asipo, C/A, Parcela 86-A, 33428, Cayés, Llanera, Asturias, España
NIF Espagne: A-33.125.667
Téléphone: +34 985 98 00 00
Fax: +34 985 26 37 41
e-mail: info@grama.es
Inscrite au Registre du Commerce de Asturies, Volume 841, Livre 571, Session 3e des Sociétés, Folio 208, Feuille AS-3866, Inscription 1ère
Nom Domaine: www.grama.es
Raison Sociale: Grama Tecnológica, S.L.
Nom Commercial: Grama Tecnológica
Siège Social: Polígono Industrial de Asipo, C/A, Parcela 86-A, 33428, Cayés, Llanera, Asturias, España
NIF Espagne: B-74.213.653
Téléphone: +34 985 98 00 00
Fax: +34 985 73 34 72
e-mail: info@grama.es
Inscrite au Registre du Commerce de Asturies, Volume 3639, Livre 0, Session 8e des Sociétés, Folio 50, Feuille AS-37101, Inscription 1ère
Nom Domaine: www.grama.es

L’objet

Le prestatire, responsable du site, met à la disposition des utilisateurs le document présent qui vise à remplir les obligations en vertu de la Loi Espagnole 34/2002, de Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site sur ce que sont les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site assume le rôle de l’engagement de l’utilisateur pour le respect et l’application des dispositions des présentes, et à toute autre disposition de la loi qui peut être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans avertissement préalable ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie que la simple publication sur le site web du fournisseur est nécessaire.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par une partie externe.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits morceaux d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour remplir certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la surveillance du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, à caractère temporaire avec pour seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fermeture de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Vous pouvez étendre cette information de notre Politique des cookies.

Il est possible, depuis le site Web du client, d’être redirigé vers des contenus d’autres sites web. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procèdera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait violer le droit national ou international, la moralité ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du lien redirigeant vers le site et en avertissant les autorités adaptées du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, des forums, tchat, groupes de création de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu de façon autonome sur le site web du fournisseur. Cependant, et en conformité avec les dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et travaille de forme active a la suppression ou, le cas échéant, au bloquage de tous contenus susceptibles d’affecter ou de violer la loi nationale ou internationale, les droit de l’homme ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que tout contenu présent sur le site pourrait être susceptible de répondre à cette classification, il est demandé à ce que l’administrateur en soit informé le plus rapidement possible.

Ce site a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garantit 365 jours par an, 24h sur 24. Toutefois, le prêteur n’a pas exclu la possibilité de quelques erreurs de programmation, ou qui surviennent en cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances similaires, rendant de cette manière l’accès au site.

Protection des renseignements personnels

Le fournisseur est profondément attaché à la conformité à la réglementation espagnole de protection des données personnelles, et assure le plein respect des obligations prévues, et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l’art. 9 de la Loi Espagnole 15/1999, de Protection des Données Personnelles (LOPD) et ses règlements d’application.

Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialité de l’entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants:

  • Informations du contrôleur.
  • Les données traitées.
  • Fichier dans lequel ils sont stockés.
  • But du traitement.
  • Obligation ou non de les fournir des information, ainsi que les conséquences de ne pas les fournir.
  • Sur les droits accordés à tous les utilisateurs et les modalités de l’exercice.

Propriété intellectuelle

Le site web, incluant sa programmation à titre indicatif mais non linitatif, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, texte et graphiques sont la propriété du fournisseur à moins que vous ne disposiez d’une licence ou d’une autorisation des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, comme inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, toute reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et graphiques autres que ceux du fournisseur, qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout différend qui pourrait survenir à cet égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation préalable et expresse de leur part.

Le fournisseur autorise expressément à des tiers de rediriger directement vers des contenus spécifiques du site, tout en devant, dans tous les cas redirigers vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur des titulaires des droits de propriété industrielles et intellectuelle, et non la simple mention ou apparition sur le site de l’existance de droits ou responsabilités du prestataire envers chacun d’entre eux, ni l’approbation, le parrainage ou une recommandation de l’un d’entre eux.

Pour faire des commentaires concernant d’éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur le contenu du site, vous pouvez le faire via le courriel suivant: info@grama.es.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les différends ou des questions relatives à ce site ou les activités en matière de développement, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les différends découlant ou liés à l’utilisation des cours d’Oviedo, dans les Asturies, en Espagne.